refus d’obtempérer
Français modifier
Étymologie modifier
- Composé de refus et de obtempérer.
Locution nominale modifier
| Singulier et pluriel |
|---|
| refus d’obtempérer \ʁə.fy d‿ɔp.tɑ̃.pe.ʁe\ |
refus d’obtempérer \ʁə.fy d‿ɔp.tɑ̃.pe.ʁe\ masculin
- (Droit) (France) Délit (article L. 233-1 du Code de la route) caractérisé par le refus d’un conducteur de s’arrêter quand les forces de l’ordre lui en font sommation.
- Le refus d’obtempérer impose une volonté consciente du conducteur de refuser de s’arrêter. — (http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&file=print&sid=29)
Notes modifier
Ne pas confondre avec le délit de fuite.
Traductions modifier
Prononciation modifier
- France (Vosges) : écouter « refus d’obtempérer [Prononciation ?] »
- France (Lyon) : écouter « refus d’obtempérer [Prononciation ?] »