Modèle:Entrée du jour/2024/05/09

agression sexuelle — Locution nominale \a.ɡʁe.sjɔ̃ sɛk.sɥɛl\ ou \a.ɡʁɛ.sjɔ̃ sɛk.sɥɛl\ féminin

Campagne contre les agressions sexuelles dans le métro parisien (1)

1. (Droit) Infraction délictuelle consistant en un contact de nature sexuelle ou une violation d’intimité, sans pénétration génitale, qu’un agresseur impose contre la volonté d’une personne, ou sans la connaître.
   • Un viol ou une agression sexuelle sont par nature et par définition des actes violents. — (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), Violences sexuelles faites aux enfants : « On vous croit » - Rapport, Introduction générale, « La doctrine de la CIIVISE », 20 novembre 2023, page 15)
   • Les agressions sexuelles sont des délits jugés au tribunal correctionnel, elles sont définies en tant qu’atteintes sexuelles autres que le viol (article 222-22 du code pénal). Commises avec violence, contrainte, menace ou surprise, elles sont punies de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. La jurisprudence précise ce que recouvrent les atteintes sexuelles mentionnées dans cet article de loi. Il s’agit des attouchements imposés sur des parties du corps considérées comme intimes et sexuelles : le sexe, les fesses, les seins, les cuisses et la bouche. Et d’actes que l’agresseur pratique sur la victime ou bien qu’il contraigne la victime à les pratiquer sur lui. — (D^re Muriel Salmona, Le Livre noir des violences sexuelles, chap. 1 « La réalité des violences sexuelles et de leurs conséquences », Dunod, 2013 (1^re éd.), page 41)
2. (Médecine) Tout acte physique de violence sexuelle perpétré sur autrui, avec ou sans pénétration.
   • L’expression « agression sexuelle » désigne tout type d’activité sexuelle ou de contact auquel une personne ne consent pas. Les agressions sexuelles, y compris les viols, peuvent provoquer des blessures physiques, une maladie ou un traumatisme psychologique. Les survivants doivent être évalués pour détecter toute lésion, infection sexuellement transmissible, grossesse, ou des troubles de stress post-traumatique ou aigu. Ils sont invités à donner leur consentement pour un examen visant à recueillir des preuves. Le traitement comprend une prophylaxie des infections et des soins de santé mentale. — (D^re Erin G. Clifton, Université du Michigan, « Agression sexuelle et viol », Le Manuel MSD : Version pour le grand public, juillet 2022)