bail à complant
Français modifier
Étymologie modifier
Locution nominale modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| bail à complant \baj‿a kɔ̃.plɑ̃\ |
baux à complant \bo a kɔ̃.plɑ̃\ |
bail à complant \ba.j‿a kɔ̃.plɑ̃\ masculin
- Bail en vertu duquel la jouissance d’une terre est concédée par le propriétaire à un cultivateur, à charge d’y planter et d’y cultiver de la vigne et qui fixe la proportion que le propriétaire prend sur les récoltes.
- Dans le régime des vignes à complant, quelles que soient les dénominations - contrat de complant, bail à complant ou tout autre analogue - la redevance due au propriétaire est versée dans les conditions déterminées par un arrêté préfectoral, sur proposition de la commission consultative départementale des baux ruraux. — (Article L441-1 du Code rural français)