stipulation
Étymologie
modifier- (Date à préciser) Du latin stipulatio.
Nom commun
modifierSingulier | Pluriel |
---|---|
stipulation | stipulations |
\sti.py.la.sjɔ̃\ |
stipulation \sti.py.la.sjɔ̃\ féminin
- (Droit) Clause, condition expresse ou convention qui entre dans un contrat.
La stipulation de reprise est une clause apposée dans un contrat de mariage, par laquelle il est porté que la femme, au cas qu'elle renonce à la communauté, reprendra franchement et quittement tout ce qu'elle aura mis dans ladite communauté.
— (C. H. D'Agar, Le nouveau Ferrière, ou Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, an XIII, vol.3, p.239)Les personnes physiques peuvent déclarer l'adresse de leur local d'habitation et y exercer une activité, dès lors qu'aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s'y oppose.
— (Article L123-10, Code du commerce français)
Traductions
modifier- Allemand : Bestimmung (de) ; Klausel (de) ; Vereinbarung (de) ; Absprache (de)
- Anglais : stipulation (en)
- Croate : odredba (hr)
- Ido : stipulo (io)
- Italien : stipulazione (it) féminin
- Russe : условие (ru); уточнение (ru)
Prononciation
modifier- \sti.py.la.sjɔ̃\
- (Région à préciser) : écouter « stipulation [Prononciation ?] »
- France (Vosges) : écouter « stipulation [Prononciation ?] »
Homophones
modifier- stipulassions (forme du verbe stipuler)
Anagrammes
modifier→ Modifier la liste d’anagrammes
Voir aussi
modifier- stipulation sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
modifier- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (stipulation), mais l’article a pu être modifié depuis.
Étymologie
modifier- Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
Nom commun
modifierSingulier | Pluriel |
---|---|
stipulation \ˌstɪ.pjə.ˈleɪ.ʃən\ |
stipulations \ˌstɪ.pjə.ˈleɪ.ʃənz\ |
stipulation \ˌstɪ.pjə.ˈleɪ.ʃən\
Synonymes
modifierApparentés étymologiques
modifierPrononciation
modifier- Californie (États-Unis) : écouter « stipulation [Prononciation ?] » (niveau moyen)