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FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

(Date à préciser) Du latin stipulatio.

Nom commun Modifier

Singulier Pluriel
stipulation stipulations
\sti.py.la.sjɔ̃\

stipulation \sti.py.la.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Clause, condition expresse ou convention qui entre dans un contrat.
    • La stipulation de reprise est une clause apposée dans un contrat de mariage, par laquelle il est porté que la femme, au cas qu'elle renonce à la communauté, reprendra franchement et quittement tout ce qu'elle aura mis dans ladite communauté. — (C. H. D'Agar, Le nouveau Ferrière, ou Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, an XIII, vol.3, p.239)
    • Les personnes physiques peuvent déclarer l'adresse de leur local d'habitation et y exercer une activité, dès lors qu'aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s'y oppose. (Article L123-10; Code du commerce français)

TraductionsModifier

PrononciationModifier

Voir aussiModifier

RéférencesModifier

AnglaisModifier

ÉtymologieModifier

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Nom commun Modifier

stipulation (pluriel : stipulations)

  1. Stipulation, condition.

SynonymesModifier

Apparentés étymologiquesModifier

PrononciationModifier