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légal

Voir aussi : legal

Étymologie

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Du latin legalis (« relatif aux lois », « conforme à la loi divine », « irréprochable »).

Adjectif

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Singulier Pluriel
Masculin légal
\le.ɡal\		 légaux
\le.ɡo\
Féminin légale
\le.ɡal\		 légales
\le.ɡal\

légal \le.ɡal\ masculin

  1. (Droit) Permis par la loi, conforme à la loi.
    • L'arrêté municipal qui interdit aux habitants d'une ville d'y tenir certains animaux, tels que bœuf, vaches, moutons, porcs, volailles, pigeons, etc., est légal et obligatoire, comme pris dans l'intérêt de la salubrité publique — (Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,... 1856 → lire en ligne)
    • Depuis le 17 janvier 1975, la loi Veil a légalisé l’IVG : « La femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l’interruption de grossesse. » C’est légal ; mais la frontière entre le « légal » et le « moral » est parfois difficile à cerner. — (En avant : bulletin hebdomadaire de l'Armée du Salut, Armée du Salut, Paris, première semaine d'avril 1990 → lire en ligne)
  2. Établi par la loi écrite, qui est selon la loi, qui résulte de la loi.
    • Ainsi pourvue d'un statut légal et de moyens financiers, la vulgarisation se développe rapidement, surtout dans la mouvance du syndicalisme, […]. — (Paul Houée, Les politiques de développement rural, page 120, INRA, 1996)
    • On passe chez le Pakos pour acheter de la bière et du vin bon marché. Personne n'a l’âge légal pour ça, mais Terry et Gent ont l'air d'avoir vingt-cinq ans, alors aucun problème pour se faire servir. — (Irvine Welsh, Glu, traduit de l'anglais par Laura Derajinski, Au diable vauvert, 2017)
    • Il faut donc déduire de ces dispositions que le bitcoin n’est pas une monnaie légale, son acceptation en paiement n’est donc pas garantie par la loi. — (Le bitcoin et le droit : problématiques de qualification, enjeux de régulation, Amaury Perrin, pages 84 à 93, Gestion & Finances Publiques 2019/1 (N° 1), 2019)
    • « C’est parce qu’en France, contrairement à […] d’autres systèmes jurisprudentiels d’autres pays, on n’a pas la culture du précédent… Nous, on a un système légal, la jurisprudence étant une source, une des sources, mais on ne doit pas rendre ce qu’on appelle d’arrêts de règlement ». — (Christian Licoppe, L’IA au tribunal : comment les magistrats s’approprient les outils de « justice prédictive » ?, The Conversation, 18 septembre 2024)
  3. Relatif à la loi.
    • Interprétation légale.
  4. (En particulier) Ce qui concerne la loi de Dieu donnée par Moïse.
    • Les cérémonies légales.
    • Les viandes légales.
    • Observations légales.
    • Impureté légale.

Synonymes

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Antonymes

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Dérivés

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Traductions

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Prononciation

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Anagrammes

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Voir aussi

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Références

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