tribunal de grande instance

Français modifier

Étymologie modifier

Locution composée de tribunal, de, grande et instance.

Locution nominale modifier

Singulier Pluriel
tribunal de grande instance
\tʁi.by.nal də ɡʁɑ̃d‿ɛ̃s.tɑ̃s\
tribunaux de grande instance
\tʁi.by.no də ɡʁɑ̃d‿ɛ̃s.tɑ̃s\

tribunal de grande instance \tʁi.by.nal də ɡʁɑ̃.d‿ɛ̃s.tɑ̃s\ masculin

  1. (France) Ancienne juridiction de droit commun en première instance qui connaissait les litiges qui n’étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.
  2. (Cameroun) Juridiction de droit commun en première instance qui connaît les litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction.
Notes modifier

En France, les tribunaux de grande instance ont été supprimés au 1er janvier 2020, à l’occasion d’une réforme, fusionnant ceux-ci avec le simple tribunal d’instance pour devenir les tribunaux judiciaires.

Abréviations modifier

Hyponymes modifier

Compétence :

Antonymes modifier

Hyperonymes modifier

Prononciation modifier

  • France (Lyon) : écouter « tribunal de grande instance [Prononciation ?] »

Voir aussi modifier