FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

Du latin tutela dérivé de tueor (« regarder fixement, avoir à l’œil » d’où « surveiller, protéger »).

Nom commun Modifier

Singulier Pluriel
tutelle tutelles
\ty.tɛl\

tutelle \ty.tɛl\ féminin

  1. (Droit) Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d’un mineur ou d’un majeur protégé (autrefois, d’un interdit).
    • Lorsqu'il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée. — (Article L5 du Code électoral français)
    • Privilège de tutelle, privilège qui dispense d’être tuteur.
    • Enfants en tutelle ou hors de tutelle, enfants sous l’autorité, ou hors autorité d’un tuteur.
    • (Figuré) Être en tutelle ou Être tenu en tutelle, être gêné et contraint par quelque personne qui a pris une grande autorité sur soi, en sorte de ne pouvoir faire librement ce que l'on veut.
  2. (Droit) Tutelle administrative : forme de contrôle exercé par une personne morale de droit public sur une autre personne morale publique ou sur certains organismes privés.
    • L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ci-après dénommée « l’agence », est placée sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement, de l’énergie et de la recherche. — (Code de l'environnement (France), art. R.131-1 → lire en ligne)
  3. (Par analogie) (France) Lien de dépendance entre un ministère et des secrétariats d’État, les moyens du second provenant du premier, qui a autorité sur le second.
    • Votre secrétariat d’Etat était attaché au premier ministre, il revient sous la tutelle de Bercy, qu’est-ce que cela signifie ? — (Damien Leloup et Martin Untersinger, Mounir Mahjoubi : « L’Etat ne va pas demander une pièce d’identité pour aller sur des sites pornos », Le Monde, 17 octobre 2018 → lire en ligne)
  4. (Par analogie) Relation entre un domaine d’activité et l’administration qui la régule ou la soutient.
    • Les syndicats agricoles ont rencontré leur ministre de tutelle.
  5. (Figuré) Protection.
    • Les citoyens sont sous la tutelle des lois.
    • Je me mets sous votre tutelle.
  6. (Figuré) Administration d'un territoire ou d'un peuple ; protectorat ; colonisation.
    • L'Islande a son parti de Home Rulers qui veulent affranchir leur pays de la tutelle du Danemark et rétablir l'ancienne république islandaise. — (Jules Leclercq, La Terre de glace, Féroë, Islande, les geysers, le mont Hékla, Paris : E. Plon & Cie, 1883, p.3)

VariantesModifier

Apparentés étymologiquesModifier

DérivésModifier

TraductionsModifier

PrononciationModifier

RéférencesModifier