Thésaurus:justice/français
Cette page contient un recueil de vocabulaire en français autour du thème « justice ». Ce recueil, appelé thésaurus, ne traite pas du mot lui-même, mais tente de fournir une liste de mots associés au thème dont vous pourriez avoir besoin et qui pourraient vous échapper.
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Organisation judiciaire
modifier- abus de droit
- administration pénitentiaire
- Conseil constitutionnel
- Conseil d’État
- Conseil de l’Europe
- Conseil supérieur de la magistrature
- Convention européenne des droits de l’Homme
- cour
- cour administrative d’appel
- Cour de justice européenne
- Cour européenne des droits de l’homme
- Cour internationale de justice
- démarche conciliatrice
- directive européenne
- droit
- droit civil
- droit commercial
- droit commercial international
- droit communautaire
- droit de l’Espace
- droit de l’Union
- droit déclaratoire
- droit des affaires
- droit des obligations
- droit du travail
- droit européen
- droit international humanitaire
- droit international privé
- droit international public
- droit mou
- droit naturel
- droit pénal
- droit positif
- droit primitif
- droit programmatoire
- droit romain
- droits de l’Homme
- Garde des Sceaux
- juge de paix
- juridiction
- juridiction d’exception
- juridiction de droit commun
- juridiction de proximité (crée en 2002 en France)
- jurisprudence
- justice
- justice classique
- justice civile
- justice de paix
- justice des mineurs
- justice militaire
- justice pénale
- justice seigneuriale
- justice sociale
- médiateur
- Ministère de la justice
- Ministère de la Justice et des Libertés
- organisation juridictionnelle nationale française
- tribunal administratif
- tribunal civil d'arrondissement
- tribunal d’appel
- tribunal de district
- tribunal de grande instance
- tribunal de première instance
- tribunal des conflits
- tribunal supérieur d’appel
Jugements
modifierIntervenants
modifier- avocat, avocate
- (Argot) le bavard (avocat)
- (Argot) le curieux (juge d’instruction)
- défendeur, défenderesse
- demandeur, demanderesse
- femme de loi, gens de loi, homme de loi
- femme de robe, gens de robe, homme de robe
- greffe
- huissier de justice, huissière de justice
- juge
- juge d’instruction
- juge de paix
- magistrat, magistrate
- magistrature
- ministère public
- palais de justice
- parquet
- partie
- plaideur, plaideuse
- procureur, procureuse
- tiers
Législation et sources du droit
modifier- arrêt
- bloc de constitutionnalité
- bloc de conventionnalité
- Charte de l’environnement
- chambre sociale
- Convention internationale
- Code de l’environnement
- Code de l’urbanisme
- Code de commerce
- Code des douanes
- Code rural
- Code de procédure civile
- Code Michau
- Code Louis
- Code de la marine
- Code marchand
- Code noir
- constitution
- décret
- équipollence des normes
- éthique
- hiérarchie des normes
- jurisprudence
- jusnaturalisme
- loi
- loi organique
- morale
- norme
- normativisme
- ordonnance
- principe de faveur
- principes généraux du droit
- positivisme juridique
- règlement
- règlement intérieur
Rédaction des textes
modifierMoyens (argumentation)
modifier- aide juridictionnelle
- corruption
- dénaturation des pièces et des faits
- illégalité externe (moyens de légalité externe, irrégularité en la forme)
- illégalité interne (moyens de légalité interne, irrégularité au fond)
- injustice
- insuffisance de motif
- erreur de droit
- fraude fiscale
- procédure irrégulière
- qualification juridique erronée
- vice de forme
- violation de la loi
Sanction
modifierCitations latines
modifier- in limine litis, avant toute discussion
- fraus omnia corrumpit, la fraude corrompt tout
- ultra petita, extra petita, au-delà de ce qui a été demandé se dit à propos d’un jugement qui va au delà de la demande.
- infra petita, omission de statuer pour exprimer que le tribunal a omis de prendre une décision sur un chef de la demande.
- omnia petita, obligation qui est faite au juge de répondre à tous les points des demandes qui lui sont présentées.
- pacta sunt servanda, les conventions doivent être respectées
- jus gentium, droit des gens, devenus les droits de l’Homme
- alea jacta est, le sort en est jeté, ou les dés sont jetés pour une entreprise aux conséquences risquées.
- dura lex, sed lex, La loi est dure mais c’est la loi.